POURQUOI S'OPPOSER A BASE ELEVES ?

POURQUOI S’OPPOSER A BASE ELEVES ?
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2087

Il est encore temps de réagir, bientôt ce sera trop tard…

La mise en place d’un fichier centralisé appelé Base élèves se généralise sur l’ensemble du pays.

Pour chaque élève, les mairies et/ou les directeurs d’école devront indiquer : les nom, prénom, date de naissance, profession des parents, adresse, téléphone, nationalité, date d’arrivée en France, langue et pays d’origine, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc.

Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé à Orléans. Le fichier sera partagé en partie par les mairies, et conservé 10 ans.

Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école. Toutes les données communiquées à l’extérieur de l’école pour les statistiques étaient anonymes. Enfin, toutes les aides apportées par le personnel spécialisé étaient strictement confidentielles et non consignées par écrit. Il n’y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient remis aux familles.

L’accès à des données nominatives, par plusieurs instances consultatives, annule toute garantie de confidentialité. La « Loi de prévention de la délinquance » du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune (lui-même au centre du dispositif).

Par ailleurs, nous savons tous que la protection d’un fichier informatique est illusoire, dès lors qu’il est sur internet.

De nombreuses oppositions s’étant manifestées dans les départements où Base élèves a été expérimenté, le projet aurait dû être retiré. Dans cette phase de généralisation, il est donc important de montrer son opposition.

NOUS PARENTS,
REFUSONS LE FICHAGE DES MINEURS PAR L’ECOLE ET LA MAIRIE

Nous, parents d’élèves, refusons que des renseignements concernant nos enfants soient inscrits dans un fichier centralisé. Cela constituerait une grave atteinte aux libertés individuelles.
Nous dénonçons :

• l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur internet
• l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des données nominatives par plusieurs instances à l’échelon académique
• l’impossibilité de se soustraire à ce fichage du fait de l’obligation scolaire
• la durée de conservation de données personnelles (10 ans)

Aussi nous demandons à notre directeur-directrice d’école et à notre Maire de ne pas accepter le logiciel Base Elèves et de ne pas transmettre des fichiers école existants.
Nous demandons avec détermination à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de retirer sa demande de fichage centralisé de nos enfants.

Copies à notre directeur-directrice d’école, à notre Maire, à l’Inspecteur d’Académie.
Par le collecteur du canton, copies aux fédérations de parents d’élèves, à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à la Ligue des Droits de l’Homme

NOUS ENSEIGNANTS,
REFUSONS LE FICHAGE DES MINEURS PAR L’ECOLE ET LA MAIRIE

Nous, enseignants, refusons de renseigner le fichier Base élèves.
Nous tenons au respect de la vie privée de nos élèves et de leurs familles.
Nous ne voulons pas porter atteinte aux libertés individuelles et dénonçons :

• la centralisation des données
• l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur internet
• l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des données nominatives par plusieurs instances à l’échelon académique
• la rupture de confiance avec les familles qui en résulterait

Aussi nous demandons à notre Maire de ne pas accepter le logiciel Base Elèves, de ne pas transmettre des fichiers école existants.
Nous demandons à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de retirer sa demande de fichage centralisé des élèves.

Copies aux représentants des parents d’élèves, à notre Maire, à l’IDEN, à l’Inspecteur d’Académie, aux syndicats enseignants SNUIPP, SNUDI-FO, PAS, SUD EDUCATION, SE, au Ministre de l’Education Nationale, à la CNIL, à la Ligue des Droits de l’Homme