Une analyse de base élèves par l'intersyndicale

1 juillet 2007

(CGT Education - FO - SE UNSA - SGEN CFDT - SNUipp FSU - SUD Education) et la FCPE de Vendée

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2119

Vous trouverez ci-dessous une bonne analyse de base élèves par l’intersyndicale (SE UNSA – CGT Education – SGEN CFDT – SNUIPP – FO – SUD Education) et la FCPE de Vendée, publiée à la date du 23 juin 2007 sur le site du SE-UNSA de Vendée [1].

Base élèves

[par l’intersyndicale départementale de Vendée]

Le fichier base élèves pour le premier degré est présenté comme un outil informatique moderne et performant destiné à améliorer la gestion des effectifs et la tâche des directrices et directeurs d’école. Alors qu’il s’agit d’une expérimentation basée sur le volontariat, la volonté est bien d’aboutir à une généralisation de fait, peu ou prou contrainte.

En fait ce fichier pose bien plus de problèmes qu’il n’est censé en résoudre.

Actuellement,
au niveau des écoles, il existe deux outils :

la gestion, quelquefois informatisée, par les mairies ou par délégation aux directrices et directeurs
et le renseignement de la fiche n° 19.

Cela permet la gestion des effectifs et la fourniture d’éléments statistiques donnant une vision fiable qui reste perfectible.

Au niveau du second degré, il existe une base de données informatique :

dont la centralisation ne se fait qu’au niveau du Rectorat (pas d’interconnexion possible)
et qui ne permet pas le partage des informations.

Cette version initiale a été réformée : accès élargie de l’administration centrale, communication d’informations aux CAF, durée de garde étendu à 10 ans (contre 2).

Base élèves premier degré rompt avec cette tradition de confidentialité et de séparation des sources d’information comportant des éléments personnels, dont certains sensibles.
Il est en effet destiné à être centralisé nationalement pour permettre des interconnexions potentielles entre ministères. Il est partagé dans son accès : différents niveaux du Ministère [aux] mairies.

Base élèves est à mettre en relation directe avec :

la « loi de prévention de la délinquance » qui dans son article 9 introduit deux modifications importantes transposées dans le Code de l’Éducation (art. L.121-1 et L.131-6) conduisant à un fichage systématisé dans une logique uniquement sécuritaire répressive et stigmatisante ;
la fermeture de foyers éducatifs et l’ouverture de centres fermés et d’EPM (Établissements Pénitentiaires pour Mineurs) à la PJJ ;
le rapport Bénisti sur le dépistage de la délinquance dès trois ans ;
les recommandations de la CNIL restées lettre morte sur la sécurisation technique, CNIL aux pouvoirs diminués (loi n° 2004-801) et aux moyens insuffisants.

Base élèves est aussi à mettre en rapport avec l’actuelle mise en oeuvre de la LOLF, la volonté d’apprécier la "performance" de chaque école, la mise en oeuvre des EPEP et la disparition de la carte scolaire.

Certaines informations, pour être traitées utilement et efficacement dans un sens d’éducation, de socialisation, impliquent la confidentialité et le secret professionnel. C’est le cas des origines géographiques, de la langue parlée, des difficultés scolaires, des interventions Rased, des absences, des suivis à caractère social (lié à la situation de la famille) médical, psychologique ou psychiatrique.

La confidentialité de ces informations passe par des verrous efficaces qui n’existent pas à ce jour : ni centralisation, ni partage, permettant l’utilisation potentielle à d’autres fins que celles des finalités du service public et laïque d’éducation nationale.

L’actuelle conception du logiciel (combinaison des champs à renseigner, de la centralisation nationale, du partage des informations) prouve que l’on vient de franchir un pas décisif, lourd de conséquences.

D’autant plus que base élèves s’exonère d’un avis de la CNIL par la mise en place d’un identifiant de l’élève différent du numéro national d’identification des personnes physiques.

Les exemples de dérives ne manquent pas :

Rappelons-nous SIGNA au niveau second degré avec les problèmes de fiabilité des renseignements apportés, de leur analyse, et de l’exploitation médiatique qui a eu lieu !
En 1998, la création du Fichier National des Empreintes Génétiques (FNAEG) ne concernant que les crimes sexuels, est rapidement étendue à tous les crimes graves, puis à la totalité des condamnés. Au point qu’aujourd’hui tout suspect de tout délit peut se voir imposer ce prélèvement ! Mais un bouclier est institué : l’exclusion des délits financiers !
les fichiers de police STIC et JUDEX ont été détournés de leur finalité par le « loi pour la sécurité intérieure » du 18 mars 2003
août 2006 création du fichier ELOI (recensement des étrangers en situation irrégulière), sans que la CNIL ait pu donner son avis.

Rien ne nous garantit qu’il ne sera pas fait un autre usage que celui affiché de base élèves premier degré.

L’évolution du contexte politique atteste du contraire, l’architecture de base élèves le permet.

A aucun moment, en Vendée, les parents d’élèves n’ont été informés de l’étendue des informations les concernant, ni de leur enregistrement dans un fichier national. Personne ne peut garantir aujourd’hui la sécurisation technique totale de cette base de données.

L’intersyndicale départementale et la FCPE se prononcent pour :

un autre outil informatique garantissant la confidentialité des informations limitées au strict caractère d’enseignement et d’éducation en empêchant la centralisation au niveau national les interconnexions et le partage systématisé des informations, des choix qui privilégient la logique d’éducation et de responsabilisation citoyennes.

TANT QUE LE GOUVERNEMENT ET L’ADMINISTRATION N’AURONT PAS REPONDU A NOS DEMANDES
nous appelons les personnels, les directrices et directeurs d’école, collectivement

à ne pas mettre en oeuvre le dispositif base élèves,
à ne plus le renseigner là où il a été lancé,
à informer les familles (notamment par les élus au Conseil d’école) et les municipalités,
à signaler toute forme de pression subie.

Base élèves est potentiellement dangereux pour les libertés individuelles, la solidarité et la cohésion sociale !

Redisons-le :