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Parents d'élèves contre BASE-ELEVES
16 juin 2007

CONTRE BASE ELEVES: LA PETITION !

CONTRE LA "BASE ELEVES". Pétition en ligne

         

APPEL DU CORRESO

  Pétition en ligne

Sous couvert d’assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels, la loi « prévention de la délinquance », votée en mars 2007, organise le contrôle social généralisé par le fichage et la délation. Cette loi s’inscrit dans un contexte où l’accompagnement des familles mené dans le cadre du travail social, de l’éducation ou de la santé, est menacé d’être instrumentalisé au service des missions de sécurité publique.

Plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l’éducation et interpellent tout particulièrement l’école et ses personnels : l’article 9 précise en effet que les établissements scolaires et universitaires concourent à l’éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de la délinquance », mettant ainsi l’école et le repérage des difficultés des élèves au coeur de ce nouveau dispositif sécuritaire. C’est dans ce contexte que l’administration de l’Education Nationale met progressivement en place un système de gestion national et centralisé des élèves, appelé dans le premier degré « BASE ELEVES », et dans le second degré « SCONET ».

Au moyen de « Base élèves », ce sont les données personnelles de tous les enfants, (nationalité, suivi scolaire, éducatif...) qui seront à terme centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d’ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par internet. Souvent, ce fichage se met en place à l’insu des familles, au mépris de l’obligation d’informer les parents et les élèves majeurs. En guise d’information, l’administration se contente dans la plupart des cas, de faire poser un courrier sur un panneau d’affichage. Dans certaines villes, grandes et moyennes, les données dans « Base élèves » sont entrées directement via les mairies sans aucune information aux parents !

Depuis plus d’un an, des acteurs des écoles élémentaires (des parents d’élèves, des enseignants, des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents d’élèves ) mais aussi des militants de défense des droits démocratiques avec en particulier la « Ligue des Droits de l’Homme », se mobilisent contre cette expérimentation.

Nous, signataires de cet appel (parents d’élèves, enseignants, directeurs et directrices d’écoles s’opposant à « Base élèves », citoyens, travailleurs sociaux, formateurs et étudiants de l’Irts de Bretagne, étudiants de l’Afpe, syndicats de l’Union Syndicale « Solidaires 35 », syndicats de l’Union locale Cnt, Fsu 35, Cgt Irts Bretagne, Lcr, les Verts 35, Ldh Rennes, Mrap 35), réunis au sein du COllectif Rennais de REsistance SOciale (CORRESO), dénonçons les menaces qui pèsent sur les libertés individuelles, ainsi que les risques de dérives de « Base élèves » à des fins de contrôle social.

Alors que des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter « Base élèves », cet appel, en lien avec les mobilisations en cours (courrier à la CNIL, pétitions de collectifs de parents d’élèves, pétitions FCPE, rassemblements, manifestations, recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, etc.) doit contribuer à développer la mobilisation à l’échelle nationale et à construire le rapport de forces nécessaire pour l’arrêt de cette expérimentation.

  Pétition en ligne

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