Parents d'élèves contre BASE-ELEVES

18 juin 2007

La CNIL et son avis... DEFAVORABLE !

la CNIL a rendu un avis défavorable sur l'accès aux maires des fichiers
informatiques renseignés par les CAF et les IA:

"COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - CNIL 

Délibération 2006-167  du 13 juin 2006 

EXTRAITS
2. Sur la mise en place par les maires d'un traitement de données à caractère personnel, alimenté à partir des informations
transmises par les organismes chargés du versement de prestations familiales et par le recteur ou l'inspecteur d'académie
(article 10).

Cet article autoriserait le maire à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de recenser
les enfants soumis à l'obligation scolaire et d'améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire. Ce traitement serait
alimenté d'une part par les organismes chargés du versement des prestations familiales qui communiquent la liste des enfants
en âge scolaire domiciliés dans la commune, et d'autre part par les inspecteurs d'académie qui lui adresseraient régulièrement
la liste des élèves domiciliés dans sa commune qui ont fait l'objet d'un avertissement pour défaut d'assiduité scolaire.

Le projet de loi a donc pour objet l'enrichissement de cette liste par des données provenant des caisses d'allocations familiales et des inspections académiques. S'agissant de ces dernières, ne doit être transmise que la liste des élèves ayant reçu un avertissement pour absentéisme délivré dans les conditions fixées par l'article L. 131-8 du code de l'éducation.

La Commission relève que la constitution par le maire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de
recenser les enfants résidant dans sa commune soumis à l'obligation scolaire et d'améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité
scolaire s'inscrit dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par les articles L. 131-6 et R. 131-3 du code de
l'éducation. Aux termes de l'article R. 131-3 précité, chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les
enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Les directeurs des écoles et les chefs
d'établissement scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes,
la liste des enfants fréquentant leur établissement.

La Commission s'interroge sur la finalité de ces transmissions d'informations aux maires.

En effet, elle observe qu'il appartient au seul inspecteur d'académie d'inviter les personnes responsables de l'enfant à se
conformer au respect de l'obligation scolaire conformément à l'article L. 131-7 du code de l'éducation. Dès lors, elle estime
qu'une solution reposant sur la transmission, par les caisses chargées du versement des prestations familiales, au seul
inspecteur d'académie des listes d'enfants en âge d'être scolarisés devrait être privilégiée.

La Commission considère enfin qu'un décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL devrait préciser les modalités des
échanges de données, la nature de ces données ainsi que les modalités d'exploitation par le maire. En tout état de cause, il
appartiendra à chaque maire de procéder à l'accomplissement des formalités préalables auprès de la Commission."

DEBAT sur Base élèves

Le SNuipp 56 et la FCPE du Morbihan organisent une conférence débat 
sur la mise en place de base-élèves 

Mercredi 27 juin à 18 heures à la salle Cosmao-Dumanoir
à Lorient.

Ils y invitent l'ensemble des maires du département.Cette conférence, 
ouverte à tous, parents, enseignants, élus et associations. La réunion 
sera animée par Françoise Dumont, Secrétaire générale adjointe de la ligne 
nationale des Droits de l'Homme. 

Un tract d'invitation est expédié dans toutes les écoles publiques 
du Morbihan. Il est disponible sur le site de la section départementale: 

http://56.snuipp.fr/IMG/pdf/affiche.pdf

Il a vocation à être édité et très largement diffusé auprès des tous.

16 juin 2007

CONTRE BASE ELEVES: LA PETITION !

CONTRE LA "BASE ELEVES". Pétition en ligne

         

APPEL DU CORRESO

  Pétition en ligne

Sous couvert d’assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels, la loi « prévention de la délinquance », votée en mars 2007, organise le contrôle social généralisé par le fichage et la délation. Cette loi s’inscrit dans un contexte où l’accompagnement des familles mené dans le cadre du travail social, de l’éducation ou de la santé, est menacé d’être instrumentalisé au service des missions de sécurité publique.

Plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l’éducation et interpellent tout particulièrement l’école et ses personnels : l’article 9 précise en effet que les établissements scolaires et universitaires concourent à l’éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de la délinquance », mettant ainsi l’école et le repérage des difficultés des élèves au coeur de ce nouveau dispositif sécuritaire. C’est dans ce contexte que l’administration de l’Education Nationale met progressivement en place un système de gestion national et centralisé des élèves, appelé dans le premier degré « BASE ELEVES », et dans le second degré « SCONET ».

Au moyen de « Base élèves », ce sont les données personnelles de tous les enfants, (nationalité, suivi scolaire, éducatif...) qui seront à terme centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d’ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par internet. Souvent, ce fichage se met en place à l’insu des familles, au mépris de l’obligation d’informer les parents et les élèves majeurs. En guise d’information, l’administration se contente dans la plupart des cas, de faire poser un courrier sur un panneau d’affichage. Dans certaines villes, grandes et moyennes, les données dans « Base élèves » sont entrées directement via les mairies sans aucune information aux parents !

Depuis plus d’un an, des acteurs des écoles élémentaires (des parents d’élèves, des enseignants, des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents d’élèves ) mais aussi des militants de défense des droits démocratiques avec en particulier la « Ligue des Droits de l’Homme », se mobilisent contre cette expérimentation.

Nous, signataires de cet appel (parents d’élèves, enseignants, directeurs et directrices d’écoles s’opposant à « Base élèves », citoyens, travailleurs sociaux, formateurs et étudiants de l’Irts de Bretagne, étudiants de l’Afpe, syndicats de l’Union Syndicale « Solidaires 35 », syndicats de l’Union locale Cnt, Fsu 35, Cgt Irts Bretagne, Lcr, les Verts 35, Ldh Rennes, Mrap 35), réunis au sein du COllectif Rennais de REsistance SOciale (CORRESO), dénonçons les menaces qui pèsent sur les libertés individuelles, ainsi que les risques de dérives de « Base élèves » à des fins de contrôle social.

Alors que des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter « Base élèves », cet appel, en lien avec les mobilisations en cours (courrier à la CNIL, pétitions de collectifs de parents d’élèves, pétitions FCPE, rassemblements, manifestations, recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, etc.) doit contribuer à développer la mobilisation à l’échelle nationale et à construire le rapport de forces nécessaire pour l’arrêt de cette expérimentation.

  Pétition en ligne

Attention comportements... déviants ?

Base élèves inspire quelques enfants dans leurs dessins...

Merci à Momina

et merci à THEO :-)

15 juin 2007

Le Maire de Baud Jean-Paul BERTHO CONTRE Base élèves

Le Maire, Jean-Paul BERTHO, ainsi que l'adjoint à l'éducation et à la jeunesse, Daniel KERZERHO, sont venu débattre et soutenir les parents d'élèves de Baud, en exprimant une véritable défiance vis-à-vis de Base-élèves.

1ère pierre posée

Nous étions 35 personnes hier soir, enseignants, directrices d'école, élus locaux, parents d'élèves à discuter de la mise en place de Base élèves à Baud, dans le Morbihan et plus généralement sur l'ensemble du territoire. Beaucoup d'interrogations, des mises au point, et surtout des contacts pris bien au-delà de la commune de Baud.

Nous sommes assez nombreux pour commencer à nous organiser en collectif.

13 juin 2007

Témoignage sur Base Elèves

Lu sur Bellaciao

UN TEMOIGNAGE SUR BASE-ELEVE

Le témoignage :

Bonjour,

Je travaille pour une collectivité territoriale avec pour mission de renseigner le fichier « Base Elèves » au moment d’inscrire des enfants qui intègre une école de la commune. De part mon statut, je suis tenu par le devoir de réserve.

Cependant, je suis Papa avant tout, et à ce titre, m’inquiète sérieusement de l’avenir de mes enfants, en consultant « Base Elèves » et les dérives dangereuses que pourrait avoir cette base de données.

L’Inspection Académique de mon département a communiqué à mon service, une adresse Internet sécurisée (https), pour accéder à Base Elèves.

Ensuite, un protocole de sécurité permet l’accès au fichier concernant la commune. Ce qui m’a alarmé dans cette découverte, est que le protocole de sécurité ne remplit absolument pas sa fonction.

A tel point que je me suis amusé à tester jusqu’à quel point, n’importe quel agent de la fonction publique territoriale, pouvait avoir accès aux données des enfants et de leur famille, de n’importe quel commune. Et ainsi prendre possession de son contenu, puisque Base Elève – bien que nul en sécurité – est excellent en compatibilité. Il permet en effet d’extraire toutes les données souhaitées pour impression, ou de les sauvegarder sur un quelconque tableur.

J’ai fait plusieurs essais dans les communes de mon département. J’en ai essayé 22, et seulement 2 étaient correctement sécurisées. Pour les 20 autres, j’avais accès libre aux informations, comme si je travaillais dans chacune d’elles. Je me suis mis à tester quelques départements aux alentours, et heureusement, j’en ai trouvé 3 qui avait eu la conscience de bloquer un accès extérieur.

Mais, j’ai aussi trouvé 3 départements sans aucune protection.

Et tout ça pour certaines de ces communes, des villes de taille significative : La Rochelle, Toulouse, Rennes, Nantes, …

Bon, cela m’a un peu inquiété au départ, et j’ai échangé avec quelques uns de mes collègues à ce sujet. Nous nous sommes rassurés en nous disant qu’après tout, même si le protocole de sécurité était minable, j’avais pu faire mes tests parce qu’on m’avait donné la recette. Sinon, je n’y serais jamais parvenu par mes propres moyens, surtout vu mes piètres compétences en informatique. Mais quand même, une personne plus calée, ne serait-elle pas capable de trouver cette recette en deux ou trois clics ? Heureusement, l’adresse https elle, est assez chiadée, et ne s’invente pas. Donc, ne tombons pas dans la parano.

Jusqu’à aujourd’hui, où un de mes collègues m’a appelé pour m’annoncer qu’en moins d’une demi heure, sur un des moteurs de recherche les plus connus (ça commence par goo et ça finit par gle), en trois étapes, il est parvenu à consulter le fichier Base Elèves d’une ville de plus de 200.000 habitants.

1 ère étape : un site qui met en ligne une démo PowerPoint pour les professeurs des écoles. On y découvre tous les onglets informatiques de Base Elèves, et le détail des informations renseignées : identité de l’enfant, adresse, date de naissance, de ses parents (mariés ou pas mariés), numéros de téléphone domicile, professionnel, sa classe, le nom de sa maîtresse, le nom de son école, s’il mange à la cantine ou pas, comment il va et vient à l’école (apparemment, par défaut, c’est renseigné « seul » !!!), etc.

2 ème étape : un site qui permettrait de pratiquer et de s’exercer au renseignement de Base Elèves. J’ai essayé, je n’aboutis à rien, mais par contre, il est très proche, à quelques caractères près, de l’adresse https, sensée être confidentielle.

3 ème étape : là, cela me fait froid dans le dos, parce que c’est en tout point, l’adresse https confidentielle, fournie par l’Inspection Académique dont dépend la commune où je travaille.

J’ai trouvé sur Internet plusieurs associations, syndicats et fédérations de parents d’élèves, qui demandent l’arrêt pur et simple de Base Elèves pour les raisons suivantes : stigmatisation des enfants avec un suivi psychiatrique, bénéficiant de dispositifs personnalisés dans leur scolarisation, mis en lien avec la CAF pour la suspension des prestations sociales, repérage des enfants de nationalité autre que française, sans papier et dont les parents sont en situation irrégulière, j’en passe et des pires.

Je suis sensible à ces revendications. Mais elles sont assez politisées et porteraient pour certains à polémique. Des bulletins ont été exprimés, il y a trois semaines, la France est classée comme une démocratie, terre d’asile (doucement …), berceau des droits de l’homme (beurk). « Droits de l’homme, du point de vue de l’être humain, mais de l’enfant … ».

En revanche, l’aventure que je vous révèle, renvoie à un argument qui mettra les parents de droite et de gauche d’accord. Si une personne mal attentionnée, aux mœurs peu recommandables, voire répréhensibles par la loi, accède aux données de Base Elèves, cela deviendrait dans le pire des cas, le supermarché du pédophile. Il ou elle peut choisir, le sexe, l’âge, même faire une sélection par prénom.

Bref, toutes les saloperies dont nos médias font tant de presse, et qui malheureusement ont encore fait les tabloïdes dernièrement, avec cette histoire entre un belge et un français qui préparait le scénario de l’enlèvement et du meurtre d’un enfant sur Internet. Il ne s’agit pas d’entretenir la psychose, mais je vois dans cet argument, la possibilité de convaincre largement la population, au-delà des clivages politiques. Ce même argument serait peut être plus entendu par la CNIL, que ceux ci-dessus, faisant plus référence à une morale qu’à une idéologie.

Pour moi, mon enfant est en danger avec Base Elèves, et je compte faire mon possible pour récupérer son dossier de scolarité, pour le remplacer par un nouveau avec le moins d’info possibles, voir volontairement erronées.

Désormais mon unique but, est de militer au retrait de Base Elèves. Il y a trois semaines, si les pourcentages s’étaient inversés je suis persuadé que les arguments idéologiques auraient suffis. Mais dans le contexte de la nouvelle présidence de John Fitzgerald Narkosy, je pense que l’agitation du spectre de la pédophilie, fera plus vite bouger les gens.

Le fond, je souhaite le partager avec le plus grand nombre. Que la forme soit anonyme, n’enlève rien au sens de cette information.

Je n’ai pas pu me renseigner correctement sur les conséquences du présent écrit, et suis bien conscient, pour qui le souhaiterait, que mon adresse IP, permettrait de me retrouver.

Bref, c’est ma première démarche formalisée et concrète, peut être ai-je encore des doutes sur sa légitimité ?

Je verrai bien fonction des réponses, j’espère quelles seront encourageantes.

Source : Réseau Résistons ensemble

Réunion d'information sur BASE ELEVES

Base élèves: Non !
Fichier Base-Elèves: Baud ville pilote

Base élèves, c’est quoi ?
> Un fichier informatique national
qui centralise des données individuelles sur VOUS et VOTRE famille.

> Un croisement des informations
avec l 'Education Nationale, mais aussi la CAF, les mairies ...
« l'anonymat peut être levé en fonction des besoins de l'administration » (Loi Benisti).
Et la Police ?

> Le repérage des enfants « à risque »
Dès l'âge de 3 ans (difficultés scolaires,RASED, suivis psychologiques, problèmes médicaux, comportementaux, absentéisme ...)

DES FICHIERS VALABLES 15 ANS !!!

Réunion d’information jeudi 14 juin à 20h

Centre social Salle A

BAUD

12 juin 2007

Des parents contre le fichier "Base élèves"

L'illustrateur Fanch, dessinateur de BD, de caricatures de presse et
parent d'élève à Baud, est en co­lère. « Avec une autre famille, on s'est
rendu compte que l'école où étaient nos enfants, et d'au­tres primaires de
Baud étaient pilotes pour la mise en place du système de fichiers Base
élèves », explique-t-il. Ce fichier national per­mettra, estime-t-il, de
détecter les familles sans papiers, de fi­cher les jeunes {avec ou sans
pa­piers) pendant toute leur scolarité ». Il craint que les informations
recueillies par l'Education nationale soient transmises à d'autres
orga­nismes et, « pourquoi pas, à la po­lice ».

Il prépare une réunion d'infor­mation, destinée aux parents, pour jeudi 14
à 20 h au centre social, Renseignements pris auprès de l'Inspection de
l'éducation natio­nale, à Pontivy, quatre établisse­ments de la ville sont
effectivement pilotes en la matière. Sont concer­nées : « Deux écoles
élémentaires et deux écoles maternelles, celles de Baud-Centre et
Baud-Gourandel », précise l'administration. Ce sont les seules dans la
circons­cription et « elles s'étaient portées volontaires ». Les
enseignants sui­vent des formations pour cela. Le ministère a prévu
d'étendre Base élèves à l'ensemble du territoire na­tional à partir de
septembre.
Sauf que des voixs'élèvent contre le principe de ce fichier, considé­ré
par ses détracteurs comme un " Big brother » des enfants et leurs
familles (même si la Cnil a donné son feu vert). Des parents protes­tent à
l'école Guillevic de Rennes et dans les environs de la capi­tale bretonne
: Thorigné-Fouillard, La Bouëxière, Plouër-sur-Rance, notamment. Le
syndicat d'ensei­gnants SnuiPP appelle ses adhé­rents à ne pas répondre à
l'intégralité des questions posées. Sud Education appelle carrément au
boycott.

Ouest France 11/06/2007

Des parents craignent le fichage des élèves

Des parents craignent le fichage des élèves


    50 écoles morbihannaises testent la future base de données
    informatisée de l'Éducation nationale. À Baud, on s'inquiète de
    l'usage qui en sera fait.

Son nom n'a rien d'exaltant : fichier base élèves ! Mais ça n'est pas le but 
de cette base de données informatisée, censée faciliter la gestion des élèves.

«C'est un outil destiné principalement aux directeurs pour les aider dans 
le suivi des élèves (répartition dans les classes) et qui doit permettre, 
entre autres, de prévoir les effectifs réellement attendus», justifient les 
services académiques de l'Éducation nationale *«* *Ce système informatisé de 
recueil d'informations (n° d'identifiant, nom et prénom de l'élève, adresse 
des parents) fonctionne dans le second degré depuis 27 ans sans poser problème.»

Une garantie pour l'administration. Pas pour certains parents, inquiets 
de voir figurer dans ce fichier des renseignements sur la nationalité,la 
langue pratiquée par l'enfant ou les difficultés qu'il a rencontrées au cours 
de sa scolarité. Ils craignent notamment la communication de ces éléments à 
d'autres organismes...

Autre motif de préoccupation des parents : l'étiquette qui pourrait être collée 
à un enfant qui a fait une bêtise. «Est-ce qu'on ne le percevra pas comme un 
délinquant potentiel»

Le secrétaire général de l'inspection académique du Morbihan, Alexandre Hourcade,
rassure. «Les informations comme la nationalité, les aides pédagogiques, 
psychologiques dont a bénéficié l'enfant sont facultatives. Et seul le directeur 
y a accès: une clé personnelle lui sera remise. La mairie n'aura connaissance que 
des seules informations relatives à l'État civil. Quant aux données transmises 
aux autorités administratives de l'Éducation nationale, elles restent anonymes. 
Rappelant que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) 
a donné un avis favorable, le responsable estime que les garde-fous juridiques 
et techniques sont en place. Cinquante directeurs d'écoles publiques et privées 
morbihanaises, ont déjà été formés à " Base élèves ». Généralisation prévue «pour 
la rentrée
 2008».

Ouest-France 12/06/2007