27 juin 2007

Base élèves : premier maillon du fichage républicain (Le Monde 27/06/07)

"Le fichier des écoles primaires suscite des inquiétudes avant sa
généralisation à la rentrée"
LEMONDE.FR | 27.06.07 | 12h12 . Mis à jour le 27.06.07 | 12h12

Une centaine de directeurs d'écoles d'Ille-et-Vilaine risquent de perdre
leur titre en septembre 2007. Motif : ils s'opposent, par crainte
d'atteintes aux libertés individuelles, à remplir un fichier
informatique, "base élèves 1er degré" (BE1D), censé suivre le
parcours scolaire d'un enfant de la maternelle au CM2. Testé depuis deux
ans, il doit être généralisé partout en France à la rentrée.

"Cela fait partie des missions d'un directeur de renseigner ce
fichier", explique Jean-Charles Huchet, l'inspecteur académique
d'Ille-et-Villaine. "Ceux qui refusent risquent donc de perdre leur
titre à la rentrée. Mais nous continuons à discuter avec eux pour les
convaincre qu'il n'y a aucun risque."

Testé depuis deux ans dans certains départements pilotes, ce fichier est
en voie de généralisation "avec comme objectif d'être opérationnel dans
les 55 000 écoles de France à la rentrée de septembre 2009", selon
Gilles Fournier, chef du service "systèmes d'information" du ministère
de l'éducation nationale.

*ENTRÉES SENSIBLES*

Les opposants s'inquiètent de la présence, dans BE1D, d'entrées
sensibles, comme la nationalité de l'enfant (mention obligatoire), la
date d'arrivée en France des parents, la culture d'origine ou la langue
parlée à la maison (mentions pour l'instant facultatives). Déjà, fin
2006, le Syndicat national des instituteurs et professeurs d'école
(SNUipp), affilié à la FSU, appelait à retirer ces champs litigieux et
invitait plus généralement les directeurs à ne pas "entrer dans
l'expérimentation" de BE1D.

D'autres données, certes utiles pour mieux prévoir les effectifs et
répartir les aides aux élèves en difficulté (suivi "Rased" pour Réseaux
d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ), peuvent aussi
renseigner sur l'état de précarité ou de fragilité de toute la famille.
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) déconseille à ses
adhérents d'entrer ces informations dans le fichier. Car si leur
effacement est prévu en fin d'année scolaire, "certaines familles en
situation de fragilité n'oseront probablement pas vérifier que les
données concernant leur enfant sont bien effacées", notait la FCPE le
18 mai dernier, en réponse
<http://www.fcpe.asso.fr/e_upload/pdf/base_eleves-note_dinformation_.pdf>
à une lettre du ministère censée apaiser ses craintes.

"Il faut sortir de l'hypocrisie", reprend Jean-Charles Huchet,
l'inspecteur d'académie d'Ille-et-Villaine. "Les fichiers de la
sécurité sociale ou des allocations familiales contiennent plus
d'informations sur les enfants que Base élèves n'en aura jamais. Même
moi en tant que responsable académique, je n'ai pas accès à tout."

"Le risque d'une interconnexion de base élèves avec d'autres fichiers
est réel, même si on nous affirme que c'est interdit aujourd'hui",
indique François Nadiras, professeur à la retraite, membre de la section
de Toulon de la Ligue des droits de l'homme, dont le site Internet
<http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique106>regorge de ressources
sur ce sujet.

*DYSFONCTIONNEMENT*

D'autre part, comme l'a révélé, le 11 juin, le Collectif rennais de
résistance sociale (Correso), comprenant syndicats et travailleurs
sociaux d'Ille-et-Vilaine, la sécurisation des accès à BE1D (protégés
logiquement par identifiant et mot de passe) vient d'être mise à mal. Un
dysfonctionnement qui a été confirmé dans une note du 15 juin signée du
secrétaire général du ministère à Paris et envoyée à toutes les
inspections académiques.

(Lien pétition en ligne du Correso: http://www.petitiononline.com/correso/petition.html )

Une autre inquiétude réside dans la manière dont les maires (chargés du
contrôle de l'obligation scolaire et de la gestion des inscriptions)
pourront accéder à BE1D. Surtout depuis les nouveaux pouvoirs que lui
confère la loi de prévention de la délinquance du 6 mars 2007. Pour
l'instant, les communes accèdent à l'état-civil et aux données
périscolaires (cantine, garderies, etc.), mais pas à la nationalité ni
aux aux éléments du suivi Rased, assure Gilles Fournier du ministère.
Une précision qu'a tenue à rappeler à son tour la Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL) dans une note
<http://www.cnil.fr/index.php?id=2233> du 22 juin.


*Jérôme Thorel

____________________

*
*Une directrice d'école maternelle : "Ma mission n'est pas de devenir un
auxiliaire de police ou d'état-civil"*
LEMONDE.FR | 27.06.07 | 12h15 . Mis à jour le 27.06.07 | 12h15

Témoignage d'une directrice d'école maternelle en Ille-et-Vilaine. Avec
une centaine de ses collègues du premier degré de la région de Rennes,
elle risque la "destitution"à la rentrée.

* Quelle est position face à "base élèves" ? *

Je suis en résistance totale. J'ai toujours refusé de le renseigner, je
ne m'y suis même jamais connecté. Je ne le fais pas de gaîté de coeur,
c'est toujours délicat de s'opposer à la hiérarchie. Mais je suis
soutenue par mon équipe enseignante et par les parents d'élèves (120
familles), qui se sont aussitôt inquiétés après leur avoir exposé toutes
les facettes du fichier.

* Comment avez-vous découvert ce qu'il contenait ? Quels sont les items
qui vous ont choquée ?*


Au printemps 2006, nous avons eu une journée de formation sur cet outil.
Très vite, beaucoup de choses m'ont choquée. D'abord, la nationalité de
l'enfant : on n'en a absolument pas besoin pour faire notre travail. Le
nom, prénom et date de naissance suffisent amplement. Pareil pour la
date d'arrivée en France des parents, la culture d'origine, la langue
parlée à la maison.

Ensuite, d'autres volets m'inquiètent, même s'il restent facultatifs
aujourd'hui : le volet "besoins éducatifs", qui indique si l'enfant
est suivi par un réseau d'aide aux élèves en difficultés ou s'il voit un
psychologue par exemple ; le volet "cursus scolaire", qui regroupe des
éléments de la scolarité actuelle et antérieure de l'élève mais aussi
ses absences. Autant de données personnalisées qui jusqu'ici restaient
confidentielles. Avec "base élèves", elles sont transmises à
l'Inspection académique.

Je suis avant tout directrice et enseignante, ma mission n'est pas, par
le biais de ce fichier, de devenir un auxiliaire de police ou
d'état-civil. L'école n'a pas à servir de relais ou de prétexte pour
récolter des renseignements sur la famille en général.
*
Avez-vous subi des pressions, serez-vous sanctionnés ? *

On nous a demandé par courrier pourquoi ce fichier n'était pas
renseigné. Les sanctions, oui, on nous a parlé d'une quotité du salaire
qui sera retiré pour "mission non assurée". Ceci concerne les
directeurs syndicalement engagés, c'est mon cas. L'inspection serait
plus dure avec les directeurs qui pensent que "base élèves" porte
atteintes aux libertés individuelles. C'est mon cas aussi. Je risque de
me voir retirer mon titre de directrice à la rentrée. J'accepterai de
remplir ce fichier lorsque j'aurai la certitude qu'il sera parfaitement
sécurisé et qu'il ne sera pas croisé avec d'autres.

*Propos recueillis par Jérôme Thorel

_________________________

*
*Base élèves : premier maillon du fichage républicain*
LEMONDE.FR | 27.06.07 | 12h06 . Mis à jour le 27.06.07 | 12h06

E1D a été "déclaré" à la CNIL le 24 décembre 2004. Expérimenté depuis
2005, le nombre de départements où il est utilisé est passé d'une
vingtaine à près de 80 aujourd'hui. La base est alimentée sur Internet
via un "protocole sécurisé" (identifiant et mot de passe).

Il contient, outre *l'"Identifiant National de l'Elève" (INE) *:

- *Etat civil de l'enfant et des responsables légaux* ; nationalité
(obligatoire pour valider la fiche, le champs "non connue" étant
possible) ; pays d'origine, date d'arrivée en France des parents, nom de
leur employeur, et mention "souhaite un enseignement de la langue et de
la culture d'origine".

- *"Besoins particuliers" *: prises en charge par des réseaux
spécialisés d'élèves en difficultés (Rased) ; observations médicales
(allergies alimentaires par exemple) ou même psychiatriques ; éventuel
suivi social de la famille.

- *"Cursus scolaire" *: décompte des absences, éléments sur la
scolarité actuelle et passée, informations périscolaires (cantine,
garderie, etc.).

BE1D se partage en trois sous-bases : celle du directeur, celle de
l'académie (département), et une base nationale dont on ne peut
extraire, indique le ministère, que "des éléments anonymes à des fins
de statistiques".

Pour les élèves du second degré (de la 6e à la terminale), il existe un
fichier presque équivalent, appelé "Scolarité". Mais il est plus
ancien (créé en 1995) et ne contient pas autant de notions contestées
que celui du premier degré.


*Jérôme Thorel*

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